Conditions Générales de Vente (CGV)
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d'acheter des cours de massage, des programmes de formation ou de réserver des services de massage auprès de Méthode Sally (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site web, en achetant nos services ou nos programmes, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Définitions
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Site Web : désigne le site accessible à l’adresse https://www.methodesally.com, exploité pour la vente et la revente de formations en ligne.
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Formations : désigne les programmes de formation achetés ou concédés sous licence au Site Web et revendus aux utilisateurs finaux.
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Client : désigne toute personne effectuant un achat de Formation via le Site Web.
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Contenu : désigne l’ensemble des éléments pédagogiques inclus dans les Formations (vidéos, textes, supports PDF, quiz, etc.).
2. Achat de Formations
2.1 Inscription et Achat
L’achat d’une Formation est effectif dès validation du paiement. Le Site Web se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
2.2 Modalités de Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
2.3 Accès aux Formations
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un accès personnel aux contenus de la Formation, via une interface en ligne ou une plateforme tierce. Cet accès est non transférable et peut être limité dans le temps, conformément à la description figurant sur la page de vente.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés dans le cadre des Formations sont protégés par des droits d’auteur. Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, distribution, partage ou revente non autorisée est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
4. Modifications de l’Offre
Le Site Web se réserve le droit de modifier le contenu, le prix ou la disponibilité des Formations sans préavis. En cas de modification majeure affectant une Formation déjà achetée, le Client en sera informé dans un délai raisonnable.
5. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et accessibles en ligne.
Aucun remboursement ne sera effectué après que l’accès à la Formation ait été fourni, sauf en cas d’erreur technique imputable au Site Web ou si une garantie "satisfait ou remboursé" est expressément prévue lors de l’achat.
6. Clause de Non-Responsabilité
Les Formations proposées ont un but exclusivement éducatif. Elles ne remplacent en aucun cas une formation diplômante ou un conseil professionnel (médical, juridique, etc.). Le Site Web ne garantit pas de résultats particuliers ni de succès professionnel à l’issue d’une Formation.
7. Limitation de Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, le Site Web ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect (perte de revenus, interruption d’activité, perte de données...) découlant de l’achat ou de l’utilisation des Formations, même en cas de faute prouvée.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’achat. Toute modification sera publiée sur le Site Web.
10. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@methodesally.com
En procédant à un achat ou à une réservation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente.